Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 16/04/2020

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Brasserie de Cézon sur le site internet www.brasseriecezon.toctok.fr (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir différentes bières artisanales, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Brasserie de Cézon.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société Brasserie de Cézon, micro-entreprise, immatriculée au RM 847 966 595, dont le siège social est situé 101 Kerverdi – 29870 Landéda (ci-après : «Brasserie de Cézon»), qui propose les Produits à la vente.

Brasserie de Cézon peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 101 Kerverdi – 29870 Landéda

Téléphone : 0617300240

Adresse électronique : contact@brasserie-cezon.fr

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

a.   Capacité juridique

Le Site est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

b.   Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Inscription sur le Site

a.   La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet,

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription peut entraîner, si l’Acheteur le souhaite, l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Brasserie de Cézon juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Acheteur dispose de la possibilité d’indiquer les Produits qu’il ne souhaite pas consommer ainsi que les Produits auxquels il présente une ou des allergie(s).

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

b.   L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter la Brasserie de Cézon aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Brasserie de Cézon le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Brasserie de Cézon fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Ces informations et les photos présentant les produits sont présentes à titre indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Par conséquent, la Brasserie de Cézon ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations des produits vendus sur son site internet.

6. Commande

a.   Passation de commande

Les Produits sont accessibles par le biais de l’espace « boutique » de la Brasserie de Cézon

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

L’Acheteur dispose de la possibilité d’annuler sa commande jusqu’à 24H la veille de la date prévue pour la commande.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

L’Acheteur peut choisir soit :

• d’être livré par Brasserie de Cézon si et seulement si l’adresse de livraison renseignée dans le processus d’achat se situe dans une des communes suivantes : 29880 Plouguerneau, 29870 Landéda, 29870 Lannilis, 29870 Tréglonou
• de venir retirer sa commande sur le lieu de livraison de son choix parmis ceux proposés sur le site

La commande du panier est réputée reçue par Brasserie de Cézon lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.

b.   Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

• récapitule les éléments de la commande et le mode de livraison choisi (retrait sur lieu de vente ou livraison à domicile)
• comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Brasserie de Cézon aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Brasserie de Cézon recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

7. Prix et modalités de paiement

a.   Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Brasserie de Cézon se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué sur le site avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

b.   Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.

L’Acheteur garantit à Brasserie de Cézon qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Brasserie de Cézon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

c.   Facturation

La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur, ou correspondant à chaque envoi de Panier, est envoyée à l’Acheteur par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription.

d.   Réserve de propriété

Brasserie de Cézon conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8. Livraison

a.   Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que dans les communes suivantes : 29880 Plouguerneau, 29870 Landéda, 29870 Lannilis, 29870 Tréglonou

b.   Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction de la commune renseignée lors de l’achat.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes, s’il y en a.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. A titre d’exemple s’il choisit une livraison à domicile il lui appartient d’être présent pour réceptionner la livraison des Produits, dont la conservation ne pourra sinon pas être garantie.

c.   Frais de livraison

Les frais de livraison, s’il y en a, seront indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison varient selon que les Produits sont livrés dans une des communes suivante 29880 Plouguerneau, 29870 Landéda, 29870 Lannilis, 29870 Tréglonou ou en dehors de ces communes.

d.   Délais de livraison

La livraison est effectuée dans les conditions suivantes :

• Les Produits sont livrés sous 48h ouvrées à compter du jour de la commande lorsque l’Acheteur souhaite être livré dans les communes suivantes : 29880 Plouguerneau, 29870 Landéda, 29870 Lannilis, 29870 Tréglonou
• Les Produits sont disponibles sur le lieu de retrait aux dates et heures consultables sur le site

9. Droit de rétractation

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Brasserie de Cézon aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Brasserie de Cézon dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Brasserie de Cézon L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Brasserie de Cézon de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur Brasserie de Cézon se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

10. Garanties légales

L’Acheteur est expressément informé que les Produits, de par leur nature, se détériorent rapidement.

Il reconnaît de ce fait que tous les Produits devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du Produit.

Brasserie de Cézon rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si L’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Brasserie de Cézon aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Brasserie de Cézon organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Brasserie de Cézon supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à brasserie de Cézon dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Brasserie de Cézon procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, brasserie de Cézon remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle brasserie de Cézon l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Les textes légaux relatifs aux garanties légales sont reproduits en Annexe 1 des présentes.

11. Obligations des acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat des dits Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

12. Responsabilité de Brasserie de Cézon

Brasserie de Cézon s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Brasserie de Cézon se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Brasserie de Cézon ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Brasserie de Cézon ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Brasserie de Cézon s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et en matière d’étiquetage alimentaire.

La responsabilité de Brasserie de Cézon est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :

Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;

Péremption naturelle des Produits ;

Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

Brasserie de Cézon ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Brasserie de Cézon au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

13. Responsabilité Brasserie de Cézon

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par brasserie de Cézon au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation quelconque de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de brasserie de Cézon sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Données à caractère personnel

Brasserie de Cézon pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de Confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

15. Liens et sites tiers

Brasserie de Cézon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Brasserie de Cézon n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Brasserie de Cézon n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Brasserie de Cézon, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Brasserie de Cézon ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

• Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Brasserie de Cézon se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

17. Désinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Brasserie de Cézon par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

18. Modification

Brasserie de Cézon se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Brest seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.